Une période sombre pour notre justice.
La loi sur la rétention de sûreté est un "tournant très grave" dans le droit français, dénonce l'ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter, dans un entretien au Monde daté du dimanche et lundi 24 et 25 février.
"Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", déclare-t-il.
Les Sages ont censuré partiellement jeudi le projet de loi défendu par Rachida Dati, estimant qu'il ne pouvait s'appliquer aux personnes condamnées avant son entrée en vigueur.
Nicolas Sarkozy a demandé vendredi au premier président de la cour de Cassation de lui faire des propositions pour que la rétention de sûreté soit applicable immédiatement.
"Rendez-vous au Congrès"
"Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès", lance samedi Robert Badinter, qui a présidé le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995.
"Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN: le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable", explique-t-il.
Le "venin de la loi"
Robert Badinter se félicite, par ailleurs, que le Conseil ait "retiré une partie du venin de la loi" mais constate dans le même temps qu'il a validé "le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction".
"Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté (...) Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit", souligne-t-il.
"Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel?", s'interroge Robert Badinter.
"Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", déclare-t-il.
Les Sages ont censuré partiellement jeudi le projet de loi défendu par Rachida Dati, estimant qu'il ne pouvait s'appliquer aux personnes condamnées avant son entrée en vigueur.
Nicolas Sarkozy a demandé vendredi au premier président de la cour de Cassation de lui faire des propositions pour que la rétention de sûreté soit applicable immédiatement.
"Rendez-vous au Congrès"
"Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès", lance samedi Robert Badinter, qui a présidé le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995.
"Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN: le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable", explique-t-il.
Le "venin de la loi"
Robert Badinter se félicite, par ailleurs, que le Conseil ait "retiré une partie du venin de la loi" mais constate dans le même temps qu'il a validé "le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction".
"Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté (...) Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit", souligne-t-il.
"Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel?", s'interroge Robert Badinter.