Motion du 29ème congrés de l'UDB / 1

Pour en finir avec le jacobinisme, nos institutions et la démocratie ont besoin d’une véritable rupture.

L’Union démocratique bretonne le dit et le répète depuis plus de quarante ans : le système administratif français est un millefeuille opaque et incompréhensible pour le citoyen et la France est le dernier bastion du centralisme en Europe. La tradition française de centralisation du pouvoir s’est renforcée avec la Vème république malgré de nombreuses lois dites de décentralisation, et notamment avec le retour de la droite au pouvoir. Les collectivités locales restent placées sous la tutelle des administrations centrales et dépendent de plus en plus des dotations d’Etat. A l’heure où la conjonction de crises devrait nous ramener à la relocalisation de l’économie et la reterritorialisation en général, la nécessité impose de libérer les capacités d’initiatives locales et de mettre en cohérence les institutions et pouvoirs locaux.

En juillet dernier, le Congrès réuni à Versailles a adopté une réforme des institutions. Pour l’UDB, même s’il y a quelques avancées, les propositions adoptées sont en profond décalage avec la réalité et cette « réformette » n’est pas de nature à réconcilier les Français avec la politique. Si les parlementaires sont un peu plus considérés, la présidentialisation est accentuée, comprenne qui pourra ! Cette réforme ignore l’espérance de démocratie. Rien sur la limitation du cumul des mandats ; rien sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives ; rien sur l’évolution du Sénat, assemblée conservatrice au fonctionnement dépassé voire poussiéreux ; rien sur le droit de vote des résidents étrangers ; rien sur le statut de l’élu ... Au niveau des langues régionales, il y a une timide reconnaissance, l’article 75-1 les intègre dans le patrimoine de la nation, mais sans moyens nouveaux le problème de leur non promotion reste entier !

Après cette réformette de la Constitution et profitant de la crise financière mondiale doublée en France d’une aggravation de la dette de l’État qui dépasse les 1.300 milliards d’euros et à laquelle ils ont eux-mêmes contribué en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches, Sarkozy et l’UMP veulent imposer leur « réforme » des collectivités, taillée sur mesure pour garantir au maximum le pouvoir à la droite. Si certains constats peuvent être partagés, les remèdes pour soigner le « mal » français, que nous qualifions volontiers de Jacobinisme, sont très divers et démontrent des oppositions politiques de fond.

L’UDB considère que la démocratie et les citoyens sont les grands oubliés du débat. Mais que fallait-il attendre d’un président jacobin, prônant le libéralisme débridé et obsédé par le pouvoir ? Pour l’UDB, l’urgence est dans la construction d’une VI ème République, réellement parlementaire respectueuse des droits des citoyens, une république régionalisée donnant plus d’autonomie aux régions comme partout en Europe. En aucun cas, nous n’accepterons la remise en cause du fait régional et des régions.

Fidèle à ses principes, « la Bretagne au cœur et le cœur à gauche », l’Union démocratique bretonne défend une Bretagne forte et riche de son identité dans une République rénovée et une Europe à la fois forte et sociale.

Les propositions de l’Union démocratique bretonne : l’autonomie régionale et une nouvelle architecture territoriale et démocratique.

- Réunifier la Bretagne (retour de la Loire-Atlantique dans l’ensemble breton) après recours à une consultation populaire en Loire-Atlantique comme la Constitution française le permet depuis 2003. L’UDB propose depuis longtemps de transformer les 6 régions administratives faibles et illisibles qui découpent l’ouest de la France en 4 régions fortes, à l’identité affirmée et équilibrées du point de vue démographique, à savoir une Normandie réunifiée et une Bretagne réunifiée, une région Vendée Poitou-Charentes et une nouvelle région Val de Loire.

- Réduire l’architecture des collectivités à trois niveaux de responsabilité et de décision, la Commune et l’Intercommunalité, le Pays et la Région. Le regroupement de petites communes est à encourager fortement, ainsi que celui des petites intercommunalités. Dans certains cas, le périmètre des Pays est à reconsidérer. Les élus intercommunaux seront élus au suffrage universel direct en même temps que les élus communaux. Le Pays assurera un rôle d’animation et de coordination des intercommunalités. L’assemblée de Pays deviendra une assemblée délibérative de plein droit et sera élue au suffrage universel direct. Les Conseils généraux seront supprimés et leurs compétences réparties entre les Pays et la Région.

- Confier les fonctions stratégiques à la Région, celle-ci devant avoir une fonction de chef de file sur les sujets d’intérêt breton, développement économique, formation, transports et déplacements, aménagement et solidarité entre les territoires, préservation et promotion du patrimoine naturel, artistique et culturel, politique linguistique, internationalisation... La fonction stratégique de la Région est nécessaire, pour ménager un territoire malmené depuis trop longtemps par des politiques parfois trop localistes et souvent à court terme.

- Donner un pouvoir normatif aux régions, à savoir la capacité à élaborer certaines lois ou règlements. La pleine application du principe de subsidiarité et la diversité des situations dans l’hexagone le justifient.

- Instaurer pour les élections régionales un mode de scrutin démocratique et équitable garantissant à la fois la représentation des diverses sensibilités politiques et celle des territoires.

- Réformer la fiscalité locale, la rendre plus compréhensible et équitable, tout en permettant une réelle autonomie financière des collectivités locales. En parallèle, un réel système de péréquation doit être instauré pour remédier aux déséquilibres entre les territoires.

- Obtenir le droit à l’expérimentation pour la Bretagne, ainsi que la loi d’août 2004 le permet, de cette architecture territoriale parce que les Pays y sont ancrés dans la réalité et le paysage et que la demande de Région y est particulièrement forte.